Introduction

Ce code s’applique à tous les experts sociocratiques agréés et ou en voie d’agrément qui sont par le fait même membres effectifs du Cercle des agréés de leur pays et par là reliés au réseau international des experts agréés. Ce code utilise fréquemment le terme : « système client ». Ce terme réfère à tous les groupes de personnes d’une organisation qui sont partie prenante dans la réalisation d’un mandat rémunéré. Lors de l’acceptation du mandat la composition du dit système client doit être spécifié et les termes de sa participation dans la démarché négociés et rédigés par écrit. Le Groupe SOCIOCRACY a entériné les règles du présent code de conduite dans sa forme actuelle.

1. Autonomie

Un expert sociocratique agréé (ESA) ne doit pas avoir d’intérêts qui pourraient nuire au processus d’exécution de son mandat. Si cela devait être, il ne devra pas accepter le mandat ou révéler la situation de conflit d’intérêts au client avant l’acceptation du mandat. Si ce conflit d’intérêts devait survenir durant l’exécution du mandat, il devra le déclarer immédiatement au client.

2. Impartialité

Un ESA doit donner des avis impartiaux. S’il présente ses services à un sous-système d’une organisation et qu’il y a une possibilité de conflit d’intérêt, il doit en faire part au système global.

3. Qualité

Un ESA porte l’entière responsabilité du mandat qui lui est confié. Pour accepter ce mandat, il doit donc avoir l’expertise requise. Un ESA doit rendre clair au client ce que comprend l’exécution de son mandat.

4. Confidentialité

Un ESA doit faire preuve de discrétion dans le traitement des informations dont il prend connaissance lors de l’exécution de son mandat. Les informations confidentielles ne doivent être utilisées que dans le cadre de l’exécution du mandat. Si la divulgation d’une information devait pénaliser la source de cette information, cette source devrait rester secrète. Les informations confidentielles ne doivent être rendues publiques qu’avec l’accord de la source de ces informations. Un ESA doit prendre soin de ne pas poser de jugement concernant une personne. L’intérêt individuel de la personne doit toujours être pesé au regard des intérêts du client. Un jugement éventuel peut être porté uniquement dans le cadre spécifié par le mandat. Il est hautement recommandé que la personne soumise à une évaluation de son fonctionnement soit informée de cela avant la formulation de cette évaluation. La publication de données dont la source est identifiable doit être assujettis au consentement du système client et à celle de la personne dont l’identité peut être dévoilée.

5. Mandat avec des compétiteurs

Un ESA doit informer son client de ses activités professionnelles auprès des compétiteurs de son client et s’entendre avec lui sur sa façon de travailler.

6. Publicité

La publicité d’un ESA doit respecter l’étique et la dignité de la profession. Les qualifications professionnelles du ESA doivent être définies uniquement sur la base de ses connaissances, de son l’expérience et de sa réputation. Le service offert par un ESA ne doit pas faire l’objet de comparaison avec d’autres experts sociocratiques ou de d’autres domaines.

7. Garantie de résultat

Bien qu’un ESA s’applique à atteindre des résultats spécifiés dans son mandat, il ne doit pas garantir l’atteinte de ces résultats.

8. Mandat limité

Un ESA n’acceptera pas de mandat qui, de toute évidence, n’apportera pas de bénéfices substantiels au client.

9. Conflit relié au respect du code de conduite

Si une ESA est confronté à ne pas respecter les règles du code de conduite il doit en tout temps refuser le mandat ou y mettre un terme.

10. Déclaration d’intention

Le contenu et les conditions d’exécution d’un mandat doit être clairement définis par écrit et ne devrait pas faire l’objet de travaux avant l’accord sur les intentions du présent mandat. Si des recherches préliminaires devaient être faites avant de finaliser la déclaration d’intention, les conditions de l’exécution de cette recherche devraient être entérinées avant les travaux. La déclaration d’intention devrait comprendre entre autres choses : • Description du système client ; • Les sujets non couvert par le mandat ; • L’expertise fournit par le client lui-même et le ESA ; • Le suivi de la démarche ; • Les échéances ; • Les personnes impliquées • Les phases du mandat et la durée des activités ; • Les étapes de rapport d’évaluation ; • Le budget ; • Les droits de propriétés • Le suivi. S’il survient des changements dans l’exécution du mandat telle que prévue dans la déclaration d’intention, le ESA et le client devront négocier les termes des adaptations jugées nécessaires pour tenir compte de l’évolution de la situation. Tout empêchement à l’exécution du mandat qui n’est pas causé par le ESA lui permettra de mettre un terme au mandat. Un ESA doit s’assurer que les employés de ses clients impliqués dans l’exécution de son mandat sachent ce qu’on attend d’eux. Le ESA tiendra son client informé de l’évolution de son mandat et fournira à son client toute information qui peut faciliter la réalisation du mandat. Un ESA tient un registre des activités reliées à l’exécution de son mandat, qui peut, entre autres choses servir à rendre compte de l’évolution de son mandat. La confidentialité de ces documents et des autres registres qui y sont reliés doit être maintenue.

11. Rémunération

Le ESA doit établir ses honoraires d’une façon telle qu’il puisse maintenir son indépendance eu égard au client et ses résultats.

12. Relations avec les autres

ESA Dans les cas où un ESA travaille déjà avec un client, l’autre ESA respectera cette relation et ne tentera pas de s’approprier les affaires de ESA initial. Si un client ayant déjà une relation avec un ESA approche un second ESA, ce dernier réfèrera le client au premier ESA et s’accordera avec l’autre ESA.

13. Responsabilité relative à un collègue

Un ESA s’assurera que les comportements des collègues qui travaillent sous sa supervision respectent le présent code de conduite.

14. Offre d’emploi

Un ESA ne prendra aucune initiative pour débaucher les employés de ses clients à son profit ou au profit de d’autres. Les activités de recrutements sont permises dans la mesure où le ESA n’accepte pas de rémunération de la part des individus qui obtiennent cet emploi. Un ESA n’approche pas directement les employés de ses clients pour leur offrir un emploi ailleurs à moins que la personne impliquée ait clairement exprimée le désir de changer d’emploi. Cette condition s’applique jusqu’à quatre années après la fin d’un mandat chez un client.

15. Plaintes

Quiconque veut loger une plainte à l’endroit d’un ESA s’adresse au gestionnaire des ESA identifié dans chaque pays par le Groupe SOCIOCRACY et ce dernier lui indiquera la procédure à suivre pour déposer et faire entendre sa plainte.